Conseil #5 : Tout savoir sur "LE PERMIS DE CONSTRUIRE"
Le 27/09/2023
Le permis de construire est un document administratif délivré par les autorités locales qui permet de réaliser des travaux de construction. Ce document est nécessaire pour s’assurer que le projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où se trouve le terrain.
Le dépôt de la demande :
Les équipes de Maisons Alain Métral déposent une demande de permis de construire à partir du formulaire Cerfa n°13406*12 pour votre maison auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
La demande doit inclure les documents suivants :
- Plan de situation
- Plan masse
- Plan des façades
- Plan de coupe
- Description complète du projet
La mairie nous fait parvenir par la suite un récépissé de dépôt.
L’instruction du dossier :
Le service d’urbanisme examine le dossier pour s’assurer qu’il est complet et conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.
Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois. Dans les 15 jours suivant le dépôt de votre dossier, un avis précisant les caractéristiques de votre projet est affiché en mairie.
La décision :
Une fois l’instruction terminée, les autorités délivrent un arrêté de permis de construire ou notifie un refus. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception. En cas de refus, des recours sont possibles.
Le délai de validité :
Le permis de construire d’une maison individuelle a une durée de validité de deux ans à partir de la date de délivrance. La construction doit commencer dans ce délai.